Archive des certificats médicaux

[david10]

Après qu'une saison soit passée, combien de temps un club doit-il conserver les certificats médicaux liés aux licences FFME saisies durant cette année ?

[frg]

Pourquoi garder les certificat médicaux de gens qui ne sont plus adhérents?
Perso, je n'archive que le certificats médicaux de la saison en cours.

[david10]

C'est justement pour connaître la position officielle de la FFME. Car il est peut-être utile de les conserver en cas d'accident par exemple.

[frg]

Mais la structure ne peut pas être impliquée dans un accident d'une personne qui n'est plus adhérente.

De toute façon certificat médical valable 1 an.

[ffme]

La durée de validité du certificat médical étant de un an, il n'est pas nécessaire de le conserver plus longtemps.

[david10]

Même si il y a eu un accident sur l'année courante et donc on peut potentiellement nous demander l'original du certificat médical lors du traitement de l'accident après l'année courante ? Ou alors, l'assurance à confiance sur le fait que le certificat médical a été correctement saisi ?

[ffme]

Il n’y a pas de lien entre la mise en œuvre des garanties d’assurance associées à la licence fédérale et la possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive.

Les garanties contractuelles trouvent à s’appliquer dans tous les cas.

Par contre il est indispensable pour la fédération dans le processus de délivrance de ses licences de demander un certificat médical ceci dans le respect des dispositions du code du sport et du règlement médical fédéral.

Nous nous trouvons dans une situation de « principe de précaution » visant à garantir la santé des futurs licenciés.

Bien cordialement.